Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECAP technologies
SECAP (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3025218
Date de dépôt :
02/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2010
SECAP technologies de SECAP

Présentation de la marque SECAP technologies

Déposée le 2 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECAP technologies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECAP domicilié(e) 21 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SECAP technologies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECAP technologies est expirée depuis le 2 mai 2010.

SECAP a également déposé les autres marques suivantes : SECAP , DIGIPOST , SECAP , MINIPOST , e-sara , frank-e , SECAP , FRANK , SECAP , SECAP


SECAP (société anonyme) - 21 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Machines outils ; machines pour l'imprimerie ; machines à imprimer ; machines pour l'emballage et l'empaquetage et le conditionnement notamment de colis, machines de mise sous pli ; étiqueteuses, machines pour le tri et application de cartes plastiques sur des courriers. Appareils et instruments de pesage, à savoir balances postales, balances postales électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; imprimantes, notamment imprimantes à jet d'encre, imprimantes d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs reliées à des affranchisseurs postaux, à des machines de mise sous pli, à des machines à oblitérer, à des balances postales ; ordinateurs ; ordinateurs portables, programmes d'ordinateurs enregistrés notamment logiciels, progiciels et cartes modems notamment pour la gestion de l'affranchissement, l'édition d'étiquettes, l'impression, la gestion et le suivi de colis et autres courriers ; étiquettes électroniques pour marchandises. Appareil de télécommunication assurant la transmission de données entre des matériel de traitement ou d'affranchissement de documents, courriers, colis et d'autres opérateurs, via le réseau Internet. Appareil de télécommunication destiné à assurer le suivi de documents, colis, courriers ; appareil de télécommunication connecté au réseau Internet, assurant la gestion et la sécurité de l'acheminement de documents, courriers ou colis. Enveloppes, plieuses de documents ; alimenteurs automatiques et colleuses d'enveloppes ; ouvre-lettres ; destructeurs de documents ; matériel de façonnage de documents informatiques ; cercleuses automatiques de paquets ; machines à affranchir ; à timbrer, à dater, à signer, à endosser, à numéroter, à folioter, à agrafer, à composter, à authentifier, à oblitérer, à imprimer les adresses, à signer les chèques et autres documents, à étiqueter ; fournitures de bureau ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils) ; feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Meubles, notamment meubles de bureau et en particulier de salles d'expédition du courrier, récipients pour l'emballage en matière plastique. Location de matériel de bureau et notamment de machines à affranchir, à timbrer, à dater, à signer, à endosser, à numéroter, à folioter, à composter, à authentifier, à oblitérer ; de machines de mise sous pli, de plieuses de documents d'alimenteurs automatiques et de colleuses d'enveloppes ; d'ouvre-lettres, de destructeurs de documents ; de matériel de façonnage de documents informatiques ; de cercleuses automatiques de paquets. Etude et recherche de marché ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignement d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; travaux de bureau. Installation, réparation et remise à neuf de machines outils, de machines pour l'imprimerie, de machines pour l'emballage et l'empaquetage, de machines de mise sous pli, d'appareils et instruments de pesage, de mesurage, notamment balances postales électroniques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de distributeurs automatiques et de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer et d'équipement pour le traitement de l'information, d'extincteurs, de plieuses de documents, d'alimenteurs automatiques et de colleuses d'enveloppes, d'ouvre-lettres, de destructeurs de documents, de matériel de façonnage de documents informatiques, de cercleuses automatiques de paquets, de machines à affranchir, à timbrer, à dater, à signer, à endosser, à numéroter, à folioter, à composter, à authentifier, à oblitérer, de fournitures de bureau, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire et d'articles de bureau (à l'exception des meubles), de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications, notamment communications par réseau d'ordinateurs ; transmission électronique de données (notamment sous forme sécurisée), d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique ou téléphonique ou satellites ou réseau informatique mondial (Internet) permettant notamment le relevé d'informations à distance, la télémaintenance, le télédiagnostic et la télécommande ; télécommunications de données et de voix à savoir communications radiophoniques ; messagerie électronique ; transmission de télécopies. Agence de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs et autres moyens de transmission. Transmission de messages. Services de télécommunication assurant la transmission de données entre des matériels de traitement ou d'affranchissement de documents, courriers, colis et d'autres opérateurs, via le réseau Internet. Exploitation de sites Internet. Transport ; distribution de colis, distribution (livraison) de produits, distribution de courrier, emballage et entreposage de marchandises, portage, transport de valeurs. Services de transport, d'acheminement, d'emballage, d'entreposage, d'expédition, de réception de tous documents, de courriers et de colis. Services de transport, d'acheminement, d'emballage, d'entreposage, d'expédition, de réception de tous documents, de courriers et de colis, assistés et gérés en liaison avec le réseau Internet. Programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; dépots de noms de domaines.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.